Stop Aux Renvois: Historique

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Historique (septembre 04)

/ Mercredi 1 septembre 04

Le Conseil d'Etat, représenté par Jean-Claude Mermoud, annonce qu'il ne donnera pas suite à la motion du Grand Conseil. (Réponse au Grand Conseil | Communiqué du canton).
Seule une courte trêve de 10 jours est accordée afin que les débouté-e-s puissent s'inscrire aux retours "volontaires". (Communiqué du PS).

/ Lundi 6 septembre 04

Conférence de presse de la Coordination suite à l'arrestation et l'enlèvement à Istambul d'une famille kurde lors de son retour volontaire. Contrairement aux promesses du canton, aucun suivi sur place n'a été fait pour cette famille, ni par l'ambassade Suisse, ni par l'Organisation Internationale des Migrations (OIM). (Communiqué officiel).

/ Mardi 7 septembre 04

Conférence de presse de la section Suisse d'Amnesty International qui dénonce les erreurs de procédure et demande un moratoire. (Communiqué d'Amnesty).

/ Jeudi 9 septembre 04

Remise officielle au Château du Manifeste des 523 refuges, signé par environ 700 personnes qui s'engagent à héberger des requérant-e-s débouté-e-s.

/ Vendredi 10 septembre 04

Le professeur Moor, juriste reconnu, émet un avis de droit jugeant illégale la procédure qui a conduit à débouter les requérant-e-s, notamment de par le fait que les requérant-e-s ne reçoivent aucune motivation de la décision de Berne et n'ont aucune voie de recours.

Rencontre entre M. Mermoud et une délégation de la coordination, sans grand résultat

/ Samedi 11 septembre 04

Manifestation "stop aux renvois" qui regroupe environ 2000 personnes à Lausanne. (Communiqué d'Amnesty International en soutien au mouvement)

/ Mardi 14 septembre 04

Excédé par le soutien dont bénéficie le mouvement, Mermoud réaffirme sa ligne politique de renvois forcés. (Article de presse).

Remise officielle au Conseil d'Etat de l'appel des élu-e-s initié par Marianne Huguenin, muni de 118 signatures de municipaux dont plusieurs syndiques et syndics. (Articles de presse: 24 Heures, Le Matin / Communiqué ATS).

/ Mercredi 15 septembre 04

Rassemblement avec valises sur les escaliers de la Riponne pour la remise d'une pétition de plus de 13'000 signatures au président du Grand Conseil. (Communiqué ATS / Article de presse).

/ Jeudi 16 septembre 04

Le refuge déménage dans la paroisse de Bellevaux. (Communiqué de l'église protestante).

/ Vendredi 17 septembre 04

Christophe Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, annonce la suppression de la circulaire Metzler, qui prend effet rétroactivement depuis le 1 septembre. En parallèle, on apprend qu'une cinquantaine de requérant-e-s débouté-e-s auraient accepté l'aide au retour.(Communiqué ATS).

Suite aux nombreuses pressions, Jean-Claude Mermoud convoque Amnesty International, qui avait auparavant fait une demande de moratoire sur les renvois. Suite à la rencontre, une commission bipartite est créée, rassemblant 2 expert-e-s désigné-e-s par Amnesty et 2 personnes du département de Mermoud. Cette commission a pour but de réexaminer les dossiers qui ne sont pas complets afin de les retransmettre au SPOP qui, s'il l'estime justifié, transmettra les dossiers à Berne pour un réexamen. Aucun renvoi ne devrait être signifié jusqu'à ce que la commission ait fini son travail, soit environ jusqu'à fin octobre. (Communiqués officiels: 17 septembre, 21 septembre / Articles de presse: 24 Heures, Le Courrier: 18 septembre, 22 septembre, Communiqué ATS).

/ Mercredi 22 septembre 04

Plusieurs annulations de plans de vol sont prononcées suite à la création du groupe de travail d'Amnesty. (Article de presse).

/ Jeudi 23 septembre 04

Conférence de presse de la Coordination qui s'inquiète de la démarche du groupe de travail entre Amnesty et les autorités cantonales. Envoi d'une lettre ouverte à M. Mermoud (Lettre au format pdf) et d'une lettre demandant des éclaircissements à Amnesty (Lettre au format pdf). (Article du Courrier)

/ Vendredi 24 septembre 04

Contre-attaque médiatique: Interview d'un responsable de l'Office Fédéral des Réfugiés qui veut en finir avec «l'exception vaudoise». (Article de presse).

/ Samedi 25 septembre 04

Distribution de tracts au Comptoir Suisse au stand de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) par le groupe Non Aux Expulsions.

/ Lundi 27 septembre 04

Sous l'impulsion d'Anne-Catherine Menétrey, une quarantaine de parlementaires fédéraux (Liste des signataires) signent un appel au Conseil d'Etat Vaudois demandant de renoncer aux expulsions, ou au moins de réexaminer les dossiers sous le principe du non-refoulement, et de décréter un moratoire de six mois sur les renvois. Anne-Catherine Menétrey, dépose également une interpellation au Conseil National demandant que le Conseil Fédéral applique l'avis de droit du professeur Moor, et quelle sont les conséquences de la suppression de la circulaire Metzler, notamment pour les personnes qui sont en Suisse depuis de nombreuses années et n'ont de fait plus aucune voie possible de légalisation. Une réponse devrait être donnée fin novembre-décembre.

/ Mercredi 29 septembre 04

Le refuge déménage dans l'église catholique de Saint-Joseph. (Communiqué ATS | Communiqué de l'église).

/ Jeudi 30 septembre 04

conférence de presse sur une famille dont le SPOP a estimé qu'elle ne correspondait pas aux critères Metzler. La famille a un plan de vol pour le 2 octobre.(Article de presse).