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Historique (10 septembre 04)

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/ Vendredi 10 septembre 04
Le professeur Moor, juriste reconnu, émet un avis de droit jugeant illégale la procédure qui a conduit à débouter les requérant-e-s, notamment de par le fait que les requérant-e-s ne reçoivent aucune motivation de la décision de Berne et n'ont aucune voie de recours.
Rencontre entre M. Mermoud et une délégation de la coordination, sans grand résultat