Stop Aux Renvois: Historique

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Historique (janvier 05)

/ Dimanche 2 janvier 05

Une nouvelle maison des migrations ouvre dans le Canton. La Coordination Asile Nord Vaudois a ouvert un lieu d'accueil à Grandson (à côté d'Yverdon). (Communiqué de l'église).

/ Vendredi 7 janvier 05

Les diverses personnes et familles ont reçu pour la plupart des prolongations d'une dizaine de jours. Au niveau juridique, l'avocat d'une famille de Morges a adressé deux recours au Tribunal Fédéral. Il dénonce d'une part la non motivation des décisions de l'Office Fédéral des Réfugiés et d'autre part demande que le protocole entre le Canton et Berne soit annulé pour cause d'inconstitutionalité.

/ Samedi 8 janvier 05

Le refuge-maison des migrations de Lausanne a déménagé dans l'église catholique de Saint-Etienne. (communiqué de l'église). Pour l'instant, il n'a y pas de présence régulière, mais les permanences devraient reprendre sous peu.

/ Mardi 11 janvier 05

Un requérant d'asile débouté ne faisant pas partie des 523 a été arrêté ce matin lors de sa convocation au Service de la Population. Il s'agit d'un père de famille avec 2 enfants. Il a été relâché après quelques heures, vraisemblablement grâce à un effet suspensif accordé suite à un recours auprès de la Commission de recours en matière d'asile (CRA).
La Coordination Asile dénonce ces mesures d'intimidations à la veille de la réunion du Conseil d'Etat.

Un refuge ouvre à Payerne dans la paroisse de Notre-Dame et celui de Vevey déménage dans la Paroisse de Saint-Jean. (Communiqué de l'église).

/ Jeudi 13 janvier 05

Le Conseil d'Etat se réunissait aujourd'hui pour débattre de la question des débouté-e-s. Le Canton peut en effet difficilement maintenir tous les renvois prévus au vu de l'ampleur et de la diversité du mouvement de résistance. Aucune décision ne semble avoir été prise pour le moment. Une conférence de presse est annoncée pour la semaine prochaine...

Le jeûne lancé par les églises a démarré à Lausanne, Vevey, Grandson, Payerne et Gland. (Plus d'infos)

Quatre Sans-Papiers faisant apparemment partie du groupe ayant fait une demande de régularisation collective (voir occupation de l'église du Valentin) ont été arrêté-e-s et 3 sont actuellement en détention. D'autres infos prochainement.

/ Vendredi 14 janvier 05

Dans une déclaration d'aujourd'hui, la Municipalité de Lausanne estime que «le Conseil d'Etat doit renoncer aux renvois». L'exécutif de la capitale vaudoise «constate que l'accord intervenu entre le gouvernement vaudois et Blocher est échu depuis le 31 décembre 2004». La municipalité, par la voix du syndic Daniel Brélaz, a annoncé son opposition au renvoi des femmes kosovares isolées, des survivants de Srebrenica et des familles avec de jeunes enfants qui ont vécu toute leur vie ici. «De plus la Municipalité souhaite que le Conseil d'Etat ne fasse en aucun cas usage de la force.» (Articles: Le Matin)

A Sion, le Collectif des requérant-e-s et sans-papiers du Valais a organisé une soirée de présentation qui a attiré plus de 100 personnes.

/ Samedi 15 janvier 05

Le Tribunal Fédéral a rejeté les 2 recours concernant l'attitude de l'Office Fédéral des Réfugiés et la validité de l'accord entre le Canton et Blocher. Les recours ont été jugés irrecevables. Parmi les justifications: les décisions venant d'une autorité fédérale, elles ne peuvent être attaquées par un recours de droit public...

/ Dimanche 16 janvier 05

Le jeûne de 3 jours organisé par les églises s'est terminé par une cérémonie dans la cathédrale de Lausanne. La salle était comble, et plusieurs interventions en faveur des requérant-e-s et des sans-papiers ont été faites. (Communiqué de l'église).

/ Mardi 18 janvier 05

Le Conseil d'Etat a fait part aujourd'hui de sa décision sur le dossier des requérant-e-s débouté-e-s (Communiqué). Force est de constater que le gouvernement a fait preuve d'un manque total de courage politique. L'intitulé du communiqué officiel résume tout: «Application des décisions fédérales en matière d'asile».
En résumé, les mesures de contraintes sont suspendues pour 3 mois (afin que les débouté-e-s puissent préparer leur retour!) mais uniquement pour les familles avec enfants mineurs et les femmes kosovares isolées ou venant de Srebrenica. Sont donc exclues de cette trêve:
les personnes dont le dossier n'a pas été présenté à Berne (dont plusieurs familles avec enfants en bas âge), les célibataires et les jeunes adultes.
Pour eux, les mesures de contraintes et le renvoi sont applicables dès maintenant.
Amnesty International se dit inquiète du maintien des renvois (Communiqué).
Les églises pour leur part «regrettent» cette décision mais se disent prêtes à apporter leur assistance à ceux qui devront rentrer. (Communiqué de l'église). Le POP dénonce le manque de courage. Les Verts suisses dénoncent la situation inacceptable des débouté-e-s.

/ Mercredi 19 janvier 05

Le Conseil d'Etat Genevois est intervenu à Berne pour faire une demande de régulatisation collective pour environ 5000 travailleurs/euses sans papiers (Communiqué). Même si les conditions dans lesquelles se feraient ces régularisations sont critiquables, le contraste avec l'attitude des autorités vaudoises est frappant. Pour rappel, la seule réponse vaudoise à une demande de régularisation collective a été d'arrêter les sans-papiers...

/ Dimanche 23 janvier 05

Un jeune requérant d'asile débouté s'est suicidé aujourd'hui dans sa cellule à Sarnen (OW) alors qu'il était détenu en mesures de contraintes depuis plusieurs mois en vue de son refoulement.
C'est le quatrième décès en Suisse lié aux mesures de contraintes.
En 1999: Khaled Abuzarifeh, mort par étouffement.
En 2001: Samson Chukwu, mort par étouffement.
En 2001: Hamid Bakiri, suicidé
(voir infos sur Augenauf).
C'est notamment suite aux décès par étouffement que le département de Christophe Blocher a proposé l'utilisation d'armes à électrochocs contre les requérant-e-s...
Combien d'autres tragédies faudra-t-il pour que notre gouvernement cesse de dénigrer le droit d'asile ?

/ Lundi 24 janvier 05

«Non, la barque n'est pas pleine», grand spectacle de soutien aux requérant-e-s et sans-papiers a eu lieu ce soir à Lausanne, regroupant de très nombreux artistes, politicien-ne-s et intellectuel-le-s. Le spectacle a été organisé dans la lancée de l'appel des milieux intellectuels, des arts et des lettres. Affiche: recto | verso | format pdf | Article dans 24 Heures

Une manifestation de soutien à une famille originaire de Bosnie-Herzégovine a réuni 150 personnes au Sentier dans la Vallée de Joux. Articles: Le Matin | Le Matin (bis)

/ Mardi 25 janvier 05

Le Grand Conseil a aujourd'hui décidé de transmettre au Conseil d'Etat la pétition de la Coordination Asile, demandant au gouvernement de dénoncer l'accord avec Berne exigeant les renvois. De plus, les député-e-s ont accepté une motion demandant au Conseil d'Etat d'entamer des négociations sur l'octroi de permis B contigentés pour résoudre la question des débouté-e-s.

Un grand spectacle de soutien au requérant-e-s a eu lieu à Vevey (Affiche).

/ Jeudi 27 janvier 05

A l'appel du Conseil d'Etat, les églises, partis et associations se sont réunis. Pour le Conseil d'Etat, le but était de trouver des partenaires qui s'associent au programme de renvois. Les associations et partis espéraient eux ouvrir une brêche et faire entendre raison au gouvernement. De son côté, le Conseil a continué à répéter que le seul choix pour les débouté-e-s était de savoir s'ils voulaient rentrer avec ou sans mesures de contraintes...
Un rassemblement d'environ 50 personnes a eu lieu devant le Château pour demander un retour à la raison (Affiche).
Communiqué de presse de la Coordination | Position du PS par rapport à la rencontre | Communiqué du POP