Qui sont les requérant-e-s débouté-e-s
En avril 2004, le Conseiller d'Etat Vaudois Pierre Chiffelle a fait une demande de régularisation pour 1273 personnes dont il est allé transmettre le dossier à Berne. Au terme de l'accord signé entre le Canton de Vaud et l'Office Fédéral des Réfugiés (ODR), environ 700 personnes sur les 1273 ont vu leur demande refusée. Ces personnes ont demandé l'asile en Suisse après avoir fui leur pays d'origine dans des circonstances dramatiques, suite à des guerres ou persécutions. Elles vivent toutes en Suisse depuis plusieurs années (parfois plus de 10 ans). Découvrez quelques portrait parus dans le quotidien 24 Heures sur notre calendrier de l'avent 05.
Pourquoi s'opposer aux renvois?
-
Les décisions de l'ODR ne sont pas motivées (il n'y a aucune justification de la décision). Les requérant-e-s ne connaissent donc pas les raisons pour lesquelles on ne les accepte pas, et n'ont aucune voie de recours. Un avis de droit émis récemment par un professeur de droit renommé (prof. Moor) conteste la légalité de cette procédure et le secret qui l'entoure, estimant qu'elle doit faire l'objet d'une décision motivée.(Avis de droit Moor, Version résumée)
Un second avis de droit, rédigé par le professeur Minh Son Nguyen en mars 05, ouvre également des pistes juridiques permettant au canton de s'opposer aux renvois en faisant notamment appel à la Constitution fédérale (principe de la bonne foi) et à la Convention internationale des droits de l'enfant (Avis de droit Nguyen). Pour l'instant, les autorités fédérales font la sourde oreille...
-
Les critères d'évaluation des dossiers définis par la circulaire Metzler sont fortement discutables, notamment sur la question de l'intégration. Comme l'a exprimé l'ancien médecin cantonal Jean Martin, on ne peut demander à des personnes qui ont vécu des traumatismes graves (comme par exemple les survivant-e-s du génocide de Srebrenica) d'être pleinement intégrées et autonomes financièrement.
-
Le Conseil d'Etat a jusqu'ici refusé d'appliquer le principe de non refoulement, principe de droit international qui veut qu'en cas de renvoi forcé, l'autorité de renvoi procède à un examen des risques encourus par l'étranger dans le pays de renvoi. Ainsi, le Conseil d'Etat refuse de prendre en compte les risques encourus par exemple par les minorités ethniques et les femmes kosovares isolées (confiscation des enfants, mariage forcé, risques de violence...). L'ONU a pourtant sorti des rapports extrêmement clairs sur le sujet (Rapports du HCR). De plus, les autorités invoquent des arguments mensongers pour justifier les renvois.
-
Toute une série de lois aboutissant au démantèlement du droit d'asile est en préparation. Il est capital de résister aujourd'hui pour freiner cette menace qui pèse sur le droits de base des réfugié-e-s. Voir à ce sujet notre page consacrée aux nouvelles lois
-
Finalement, il y a l'aspect humain, qui fait qu'on ne peut accepter que des personnes qui vivent en Suisse depuis des années, qui y ont reconstruit leur vie, soient ainsi renvoyées dans une région d'origine qu'ils ont dû fuir.
 Les chiffres
523
C'est le nombre de personnes requérantes d'asile présentées par le canton de Vaud aux autorités fédérales, et qui ont vu leur dossier refusé (sur un total de 1273). La procédure étant secrète, ces personnes, qui sont en Suisse depuis plusieurs années (parfois plus de 12 ans), ne savent pas les motifs pour lesquels on ne les accepte pas et n'ont aucune voie de recours.
175
C'est le nombre de personnes requérantes d'asile présentées par le canton de Vaud aux autorités fédérales, et dont le dossier a été refusé sans examen. La grande majorité de ces personnes vient d'Erythrée/Ethiopie, et elles ne sont pas renvoyables car leur pays d'origine n'accepte pas les retours forcés. De fait, en leur refusant une régularisation, on les installe dans une situation sans issue et sans droits. Ces personnes n'ont aucune voie de recours.
Prises de position
| 15/03/06: |
L'asile: un droit d'exception fascisant, Prise de position de la Claude Calame, prof. honorifique de l'Université de Lausanne
|
| 05/12/05: |
Une cause juste pour les juifs vaudois, Prise de position de la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud
|
| 02/12/05: |
Il est temps de s'unir contre le racisme d'Etat, éditorial de Didier Estoppey, journaliste du Courrier
|
| 23/08/05: |
Familles expulsées, prise de position de Muriel Langenberger, Programmes enfance en Suisse - Fondation Terre des hommes
|
| 22/08/05: |
Panser la plaie et passer à autre chose, éditorial de Jacques Poget, rédacteur en chef de 24 Heures
|
| 20/08/05: |
Suis-je tenu de respecter la raison d’Etat?, prise de position de Jacques Poget, rédacteur en chef de 24 Heures
|
| 16/08/05: |
L'intervention du Grand Conseil, prise de position de Cesla Amarelle, vice-présidente du Parti socialiste vaudois
|
| 10/08/05: |
Des traces de guerre encore bien visibles, prise de position de Marlyse Dormond-Béguelin, Conseillère nationale
|
| 12/07/05: |
Se souvenir ne dispense pas d'agir, éditorial de Véronique Pasquier, journaliste
|
| 30/06/05: |
Vaudois réveille-toi, les barbares sont parmi nous, prise de position de François Masnata, sociologue
|
| 01/04/05: |
Pour l'honneur de nous, sachons résister à la folie ambiante, prise de position de Claude Ruey Conseiller national, ancien Conseiller d'Etat
|
| 25/01/05: |
les Eglises ne doivent pas devenir la bonne conscience du Conseil d'Etat, prise de position de Denis Müller Professeur d'éthique théologique, UNIL
|
|
31/12/04: | Au conseiller d'Etat et à ses collègues, prise de position d'Yves Christen, conseiller national radical, ancien président de l'Assemblée fédérale.
La décadence du droit d'asile, prise de position de Phillipe De Vargas, ancien directeur de collège. |
| 21/12/04: |
Autisme bureaucratique contre réalité sociale, prise de position de Denis-Olivier Maillefer, député socialiste. | | 15/12/04: |
M. Blocher et la volonté populaire (vaudoise), prise de position de Jean Martin, député radical
|
| 10/12/04: |
Gros nuages sur le droit d'asile en Suisse, prise de position de Manon Schick, porte-parole de la section suisse d'Amnesty International
Chaque humain a le droit d'être respecté!, prise de position de Henri-Charles Tauxe, chroniqueur
|
| 28/11/04: |
Jean-Claude Mermoud, le schéma du vassal, prise de position de Christophe Gallaz, écrivain et journaliste
|
Pages thématiques
Documents annexes
Canton de Vaud: la résistance continue article paru dans la revue Plaidoyer de janvier 06 publiée par les Juristes Démocrates de Suisse
Asile: les enjeux d'une mise au pas cantonale article paru dans la revue Plaidoyer de janvier 05 publiée par les Juristes Démocrates de Suisse
Cette fois, Antigone se bat pour l'application de la loi!
article paru dans Le Courrier expliquant entre autres le principe de non refoulement
Les Sans Papiers
Les sans papiers, qui sont-ils, pourquoi, comment...
|
