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Derniers développements Historique (mars 05)
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/ Vendredi 4 mars 05
Dix requérants d'asile déboutés des cantons de Neuchâtel, Vaud
et Genève sont en grève de la faim depuis lundi 28 février à la maison d'arrêt de Frambois dans le canton de Genève.
Alors qu'ils n'ont commis aucun délit, ils sont emprisonnés depuis plusieurs semaines, plusieurs mois pour certains.
Les mesures de contrainte permettent en effet de détenir un-e requérant-e débouté-e pendant 9 mois en vue de son refoulement (et la révision de la loi sur l'asile prévoit que cette durée soit allongée à 18 mois...)
La grève de la faim a été interrompue le 4 mars, suite à une visite du Grand Conseil genevois.
A lire également:
Lettre de soutien de la Coordination Asile Vaud
Frambois, prison pour requérants d'asile, Le Courrier
Grève de la faim à Frambois, La Liberté
/ Samedi 5 mars 05
 Allumage officiel du feu de la résistance sur la place de la Madeleine.
/ Jeudi 10 mars 05
Jamais à court d'idées en matière de harcèlement, le Conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud a engagé du personnel pour aller démarcher le soir au domicile des requérant-e-s débouté-e-s. Les incessantes convocations au service de la population, interdictions de travail et menaces de plan de vol n'ayant pas encore brisé les gens, on va donc frapper à leur porte le soir pour entretenir l'angoisse.
/ Mardi 15 mars 05
Une nouvelle Coordination Asile régionale est née dans le Chablais vaudois...
Hier 14 mars a eu lieu l'assemblée constitutive de la Coordination Asile Chablais vaudois qui s'est donnée pour but de "mieux faire comprendre à la population la gravité de la situation que vivent
les déboutés et à réfléchir ensemble ensuite aux problèmes liés à la migration." Communiqué de presse.
Situation au Kosovo:
- le HCR demande de renoncer à certains renvois vu l'instabilité du pays.
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Le premier ministre vient d'être inculpé par le TPI de crimes de guerre (Libération).
- Le président vient d'échapper à un attentat à la bombe (ATS).
- La région est toujours sous occupation militaire de l'ONU
De son côté, le Conseil d'Etat vaudois ne voit aucun obstacle aux renvois, Berne non plus...
/ Mercredi 16 mars 05
La révision de la Loi sur les étranger-e-s et de la Loi sur l'asile a commencé aujourd'hui au Conseil des Etats. Prétextant des «inquiétudes diffuses mais bien réelles dans la population», plusieurs mesures discriminatoires envers les personnes étrangères à l'Union Européennes ont été introduites dans le projet de loi.
A lire:
Révision de la Loi sur l'asile (synthèse).
Articles de presse:
24 Heures
/ Jeudi 17 mars 05
Le Conseil des Etats vient d'accepter la révision de la Loi sur l'Asile. Sont donc prévus la suppression de l'aide sociale pour tou-te-s les requérant-e-s débouté-e-s, la suppression de l'aide d'urgence pour les personnes faisant l'objet d'une décision de renvoi exécutoire, et un emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans pour les réfugié-e-s qui refusent de retourner dans leur pays. Le Tribunal Fédéral doit encore statuer sur la légalité de la suppression de l'aide d'urgence.
Communiqués de presse:
Coordination Asile Vaud
OSAR (Org. Suisse d'Aide aux Réfugiés)
Amnesty International
HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés)
Intervention socialiste au Conseil des Etats
Articles:
24 Heures | Le Courrier | Coopération
 La Coordination Asile Vaud a organisé une manifestation et a distribué des tracts (français | allemand) à Berne pour dénoncer ces mesures inacceptables.
/ Vendredi 18 mars 05
Suite au recours d'un requérant d'asile frappé de Non Entrée en Matière (NEM), le Tribunal Fédéral vient de confirmer que la suppression de l'aide d'urgence serait en contradiction avec l'article 12 de la Constitution fédérale. Rappelant que «Dans ce pays, personne ne doit mourir de faim», les juges ont pris cette décision à une courte majorité (3 contre 2).
Certains aspects de la révision de la Loi sur l'asile sont ainsi remis en question. Christophe Blocher, poursuivant sa politique du rouleau compresseur, a déja annoncé que si la Constitution entravait ses projets, il la ferait changer.
Communiqués:
OSAR (Org. Suisse d'Aide aux Réfugiés)
Articles:
ATS |
Le Temps | Le Courrier |
Le Matin
La maison lausannoise des migrations déménage dans la paroisse catholique de Saint Amédée à Bellevaux, terminus du bus 8. (Communiqué des églises)
/ Jeudi 24 mars 05
Deux célibataires faisant partie du "groupe des 523" sont détenus depuis 10 jours en mesures de contrainte à la maison d'arrêt de Frambois (GE). Contrairement à la procédure annoncée par le Conseil d'Etat vaudois, ces 2 personnes ont été arrêtées alors qu'elles n'avaient jamais reçu de plan de vol. La manière dont Le Service de la Population (SPOP) a traité ces dossiers fait également l'objet de nombreuses interrogations. Ainsi, Le chef du SPOP, M. Rothen et J-Cl. Mermoud, pour justifier les mesures de contraintes, ont affirmé que ces 2 célibataires avaient de lourds dossiers pénaux, alors que ce n'est pas le cas.
Communiqués:
Coordination Asile | Parti socialiste
Jeunesse Socialiste VD | POP
Articles:
Le Courrier | Le Matin | 24 Heures
/ Dimanche 27 mars 05
Le Tribunal Fédéral (TF), en réponse aux propos de Christophe Blocher, estime que certaines dispositions de la Constitution Fédérale sont intouchables. «Si quelque chose viole le droit droit international ou la Convention européenne des droits de l'homme, ce n'est pas licite» a déclaré le président du TF. Lors des débats concernant la révision de la Loi sur l'Asile, le Conseil des Etats avait en effet accepté de supprimer l'aide d'urgence aux requérant-e-s débouté-e-s refusant de coopérer. Un arrêté du TF, rendu le lendemain, estimait cette pratique incompatible avec la Constitution, chaque être humain ayant un droit à un minumium de dignité. Blocher avait répondu qu'il modifierait la constitution au besoin pour faire passer son projet.
Communiqué ATS
/ Mercredi 30 mars 05
Le Tribunal Fédéral vient une nouvelle fois de désavouer le Département fédéral de Justice et Police(DFJP) sur le dossier asile. Un requérant-e frappé de Non Entrée en Matière (NEM) dans le canton de Vaud vient de se voir confirmé le droit à l'aide sociale. Alors qu'il avait entamé une procédure de recours contre la décision de NEM, le Service de la population, la FAREAS et le DFJP lui refusaient l'aide sociale. Les Tribunaux ont donc finalement confirmé son droit à l'aide sociale. (Communiqué ATS).
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