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Historique (30 mars 05)

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/ Mercredi 30 mars 05
Le Tribunal Fédéral vient une nouvelle fois de désavouer le Département fédéral de Justice et Police(DFJP) sur le dossier asile. Un requérant-e frappé de Non Entrée en Matière (NEM) dans le canton de Vaud vient de se voir confirmé le droit à l'aide sociale. Alors qu'il avait entamé une procédure de recours contre la décision de NEM, le Service de la population, la FAREAS et le DFJP lui refusaient l'aide sociale. Les Tribunaux ont donc finalement confirmé son droit à l'aide sociale. (Communiqué ATS).