LAUSANNE - Un groupe de travail procédera à un nouvel examen des dossiers des requérants du canton de Vaud menacés de renvoi. Cela ne signifie pas pour autant un nouveau sursis. Des experts d'Amnesty International feront partie du groupe de travail.

Ce groupe de travail comprendra deux membres de l'administration cantonale et deux experts désignés par Amnesty International (AI). «Nous avons obtenu que ce groupe de travail puisse travailler sur une base sérieuse, sereine et libre», s'est réjoui Daniel Bolomey, secrétaire général de la section suisse d'Amnesty. L'accord a été conclu lors d'une rencontre entre le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud et une délégation d'AI.

L'examen des dossiers prendra plusieurs semaines, mais cela ne signifie pas un nouveau sursis pour les requérants déboutés. La commission se mettra au travail dès jeudi. Dès qu'un dossier aura été écarté, le canton pourra procéder au renvoi.

Le groupe de travail examinera les dossiers et pourra proposer de les transmettre à l'Office fédéral des réfugiés (ODR) pour un nouvel examen. La décision finale restera du ressort du canton. «Mais je vois mal le canton ne pas transmettre ce dossier à l'ODR si le groupe de travail le décide», a estimé M. Bolomey.

Tous les dossiers ne seront pas transmis à l'ODR pour un réexamen, avertit AI. Il faudra pouvoir produire de nouveaux éléments significatifs ou faire constater une erreur déterminante.

Dans certains cas, Amnesty plaidera aussi la «proportionnalité» et mettra en avant des cas similaires acceptés dans d'autres cantons. «Nous travaillerons selon notre conviction et selon les principes de droit», a expliqué Denise Graf, coordinatrice réfugiés d'AI. © ATS