/ Lundi 27 septembre 04 Sous l'impulsion d'Anne-Catherine Menétrey, une quarantaine de parlementaires fédéraux (Liste des signataires) signent un appel au Conseil d'Etat Vaudois demandant de renoncer aux expulsions, ou au moins de réexaminer les dossiers sous le principe du non-refoulement, et de décréter un moratoire de six mois sur les renvois. Anne-Catherine Menétrey, dépose également une interpellation au Conseil National demandant que le Conseil Fédéral applique l'avis de droit du professeur Moor, et quelle sont les conséquences de la suppression de la circulaire Metzler, notamment pour les personnes qui sont en Suisse depuis de nombreuses années et n'ont de fait plus aucune voie possible de légalisation. Une réponse devrait être donnée fin novembre-décembre.
