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Historique (06 juillet 05)

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/ Coup d'Etat en pays de VaudMercredi 6 juillet 05
Le Conseil d'Etat vient de répondre au Grand Conseil qui a voté hier l'arrêt des mesures de contraintes. En substance, la majorité du Conseil d'Etat annonce qu'elle ne se pliera pas à l'autorité du Grand Conseil. La crise gouvernamentale est donc totale. Le Conseil d'Etat viole notamment l'article 91 de la Constitution Vaudoise qui stipule que «le Grand Conseil est l'autorité politique suprême du canton, sous réserve des droits du peuple»
Communiqué de la majorité du Conseil d'Etat
Articles: 24 Heures | Le Matin