/ Mercredi 24 novembre 04 Mermoud est rentré de son week-end en Bosnie avec M. Rothen, chef du Service de la Population (SPOP). Plusieurs débouté-e-s ont reçu une convocation au SPOP (Reproduction de la convocation). La procédure de renvoi a été clairement modifiée: les débouté-e-s ne reçevront plus de plan de vol, mais risquent une application des mesures de contrainte (arrestation et détention en attente du renvoi) dès lors qu'ils ne signent pas pour un retour «volontaire». La Coordination dénonce ce durcissement dans une conférence de presse et demande aux Conseillers d'Etat de gauche et/ou chrétiens de rompre la collégialité (Copie de la lettre). Plusieurs députés du Grand Conseil font la même démarche (Commmuniqué de presse).
Le Département Fédéral de Justice et Police dirigé par Christophe Blocher met en consultation son projet de loi sur l'usage des mesures de contraintes dans lequel il prévoit l'utilisation d'armes à électrochocs pour les renvois forcés. (Projet de loi).
Réactions: Ligue Suisse des Droits de l'Homme Fédération des médecins (FMH)
