/ Le décrêt Melly déclaré légalVendredi 13 janvier 06 La bataille autour de la Motion Melly se poursuit. Déposée le 31 mai 05 devant le Grand Conseil, la motion avait été approuvée par la majorité du parlement. Mermoud avait donc dû faire rédiger un projet de loi, tout en demandant à ce qu'il soit rejeté. Le décrêt a maintenant passé la rampe de la commission du Grand Conseil, qui s'est basée sur un avis de droit du professeur Voutat (prof. de droit constitutionnel). Le dernier épisode devrait avoir lieu mardi prochain 17 janvier, lors du passage du décrêt devant les député-e-s.
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