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Historique (02 décembre 05)

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/ L'aide d'urgence sous conditionVendredi 2 décembre 05
La suppression de l'aide d'urgence accordée aux requérant-e-s débouté-e-s s'étant révélée problématique (le Tribunal Fédéral l'avait déclaré incompatible avec la constitution), le Conseil des Etats a choisi une voix médiane en décidant de l'accorder sous condition. Ainsi, Blocher et consorts, qui avaient menacé de faire changer la constitution, ont quand même réussi à durcir la loi actuelle. Les requérant-e-s devront dorénavant prouver qu'ils et elles sont dans une «situation de détresse» pour obtenir de quoi manger et se loger...
Le Conseil des Etats a également renoncé à supprimer la prise en charge médicale des requérant-e-s qui était au programme.
Communiqué ATS