Derniers développements
Historique (31 mai 05)

janvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtseptembreoctobrenovembredécembre
2007  
2006  
2005  
2004  


/ Dépot d'une motion contre les renvois au Grand ConseilMardi 31 mai 05
Une motion déposée par le député radical Serge Melly, demandant la suspension des mesures de contraintes et l'arrêt des mesures discriminatoires envers les débouté-e-s a été déposée au grand conseil. Munie de 91 signatures, soit la majorité absolue, elle devrait faire l'objet d'un développement la semaine prochaine. Si elle est acceptée par le plénum, elle aura un effet contraignant et ne pourra être ignorée par Mermoud. Si la motion n'est pas renvoyée devant une commission, la votation pourrait avoir lieu tout prochainement.
Motion Melly
Communiqués: ATS